Conditions générales de vente  Carole. B Photographie, photographe numéro siret  :  n° 807 613 393 dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code du Commerce TVA non applicable, art.293 B du C G I 
ARTICLE 1: OBJET

La passation d’une commande par le client entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par la photographe au client.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande en verso ou en annexe. 

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION D'UNE SEANCE 

Toute séance doit être réservée soit par le biais de la page Facebook (Carole. B Photos),soit par téléphone au 0665126330, soit par mail (carolebphoto@outlook.fr).

La séance sera à régler le jour même.

 

ARTICLE 3 : ANNULATION D'UNE SEANCE

Si la photographe ne peux pas honorer la séance le jour du rendez-vous ,et sans possibilité de décaler la date,ou en cas de problèmes techniques avec le matériel photographique, ou un accident quelconque durant la prestation qui empêcherait Carole. B Photographie de vous réaliser votre séance (conditions climatiques) ,une date ultérieure vous serait alors proposée. 

 

ARTICLE 4 : TARIFS / PRESTATIONS 

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site web professionnel de Carole. B Photographie http://carolebphotos.jimdo.com/ ,ils sont également disponibles sur demande par mail  carolebphoto@outlook.fr . Les tarifs sont valables pour une année civile du 1er janvier au 31 décembre, et sont révisés chaque début d'année suivante, ils comprennent : la prise de vues,les retouches numériques,le support photos (clef USB). Le forfait pour une prestation en extérieure sera facturé 10 euros pour un  déplacement de maxi 50 kms aller/retour, pour d'autres destinations,il vous sera facturé 0,50cts du kilomètre supplémentaire (aller+retour) Les fichiers photos bruts non retravaillés ne sont pas fournis aux clients, ni les fichiers raw qui restent la propriété du photographe. Toute modification sur une photo du photographe est illégale et entraîne des poursuites. Les droits d'auteur sont conservés par le photographe, de ce fait, les photos que vous publiez sur les réseaux sociaux doivent comporter la signature de Carole. B Photographie

 

ARTICLE 5 : CHOIX DES PHOTOS 
Une galerie photos vous sera proposée avec un choix de photos traitées et numérotées. Il vous suffira de me donner par retour le numéro des photos que vous avez choisie. Un tarif dégressif des photos supplémentaires vous sera aussi proposé.
Le post traitement des photos, le cadrage,  est au choix du photographe et en aucun cas les photos ne seront refaite, c' est son style et vous l'avez choisi pour ça .
Il peut y avoir des différences de couleurs du fait de limitations techniques entre mon ordinateur calibré à cet effet et le votre, et vous devez les accepter.
Pensez a faire vos tirages papier dans un laboratoire convenable pour garder les vrais couleurs d'origines.

 

ARTICLE 6 : REMISE DES PRODUITS PHOTOS

Les articles seront remis en mains propres à mon domicile, 73800 Montmélian, dans un délai de 20 à 25 jours. Les produits photos pourront être envoyé par la poste,les frais restant à la charge du client, en colis suivi, et facturé 5 euros l’envoi ,la photographe ne pourrait être tenue pour responsable du retard de livraison par le transporteur ou la perte par celui ci. En cas de non livraison par le transporteur,une enquête pourras être menée (environ 21 jours). La clef USB fournie dans le cadre du forfait photo est garantie 1 mois ,dans les conditions normales d'utilisation. Elles sont neuves et dépourvues de virus,à cet effet aucune réclamation ne pourrait être effectuée à ce sujet. En cas de soucis de lecture de cette clef,la photographe s'engage à l'échanger après récupération de la clef défectueuse. Les photos sont gardées en mémoire chez Carole. B Photographie  pour une durée de 03 mois à la date d’exécution de la séance. 

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Toute réalisation photographique confère au photographe des droits de propriétés artistiques, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Carole. B Photographie s'interdit de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d'utiliser les images pour tous support à caractères pornographique, raciste, xénophobe. Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourras prétendre à aucunes rémunération pour l’exploitation des droits visés. Carole. B Photographie s'engage à signer avec le client en double exemplaire une « autorisation de reproduction et de représentation de photographies », lui permettant l'utilisation des photos sur sa page web pro,sa page facebook,ainsi que pour sa publicité professionnelle et autre. Les droits d'auteurs sont conservés par le photographe. Toute publication de ses photos par le client (journal, site internet, facebook, ect ....) doivent comprendre le logo Carole. B Photographie, dans ou sur le support publié. En aucun cas le client ou autre personne que le photographe Carole. B Photographie, n'a la permission de modifier une photo prise par celui-ci sous peine de mise en justice. Les fichiers photos bruts non retravaillés ne sont pas fournis aux clients, ni les fichiers raw qui restent la propriété du photographe